Directive du droit voisin

  • Directive Droit d’auteur : mais qu’ont voté les eurodéputés ?

Voyons comment cette nouvelle directive va nous enfumer…

Le droit voisin, c’est une extension au droit d’auteur, qui est censée rémunérer l’artiste avec les bénéfices indirectes engendrés à des tiers avec un produit de cet artiste :

Un droit voisin existe déjà en France […]. C’est lui […] qui oblige les magasins, les radios, etc. qui diffusent de la musique enregistrée […] à payer une somme qui leur est ensuite redistribuée, déduction faite des frais administratifs des sociétés de gestion collective.[…] → Lire la suite